IMU et TARI : à partir de 2027, les sanctions pour déclarations omises ou incorrectes changent

Ce qui change pour l'IMU

Pour les infractions commises à partir du 1er janvier 2027, les nouvelles sanctions seront les suivantes :

• Déclaration omise : une sanction égale à 100 % de la taxe non payée, avec un minimum de 50 euros ;
• Déclaration incorrecte : une sanction égale à 40 % de la taxe non payée, avec un minimum de 50 euros.

Il s'agit d'une réduction importante par rapport aux règles applicables aux infractions commises jusqu'au 31 décembre 2026.

Les mêmes changements concernent également la TARI

Les nouveaux pourcentages s'appliqueront également à la TARI, la taxe italienne sur les déchets.

Ainsi, à partir de 2027 :

• en cas de non-présentation de la déclaration, la sanction sera de 100 % de la taxe non payée, avec un minimum de 50 euros ;
• en cas de déclaration incorrecte, la sanction sera de 40 % de la taxe non payée, avec un minimum de 50 euros.

Un exemple pratique

Imaginons qu'une déclaration omise ou incorrecte entraîne la constatation d'une taxe non payée de 1 000 euros.

À partir de 2027 :

En cas de déclaration omise, la sanction sera de 1 000 euros, auxquels pourront s'ajouter les intérêts éventuellement dus.

En cas de déclaration incorrecte, la sanction sera de 400 euros, en plus du recouvrement de la taxe et des éventuels intérêts.

Naturellement, chaque situation doit être évaluée en fonction des circonstances spécifiques et de la législation applicable.

Attention : la date de l'infraction est déterminante

Un aspect particulièrement important concerne la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles.

Les nouvelles sanctions ne s'appliquent pas automatiquement à toutes les situations antérieures, mais concernent les infractions commises à partir du 1er janvier 2027. Les infractions antérieures continueront donc d'être régies par les règles applicables au moment où elles ont été commises.

Une plus grande attention aux obligations déclaratives liées aux biens immobiliers

Pour les propriétaires, acheteurs, vendeurs et investisseurs immobiliers, ces changements sont l'occasion de rappeler l'importance de vérifier correctement leurs obligations fiscales et déclaratives.

La possession ou l'achat d'un bien immobilier n'entraîne pas toujours automatiquement l'obligation de présenter une déclaration. Toutefois, certaines situations particulières – telles que des modifications cadastrales, des avantages fiscaux, des réductions ou des caractéristiques spécifiques du bien – peuvent nécessiter une démarche déclarative.

Il est donc toujours conseillé de vérifier attentivement sa situation et d'éviter les omissions ou les informations incomplètes susceptibles d'entraîner des contrôles ultérieurs de la part de la commune.

Le rôle du conseil immobilier

Dans le secteur immobilier, il est de plus en plus important de connaître les aspects fiscaux liés à l'achat, à la vente ou à la gestion d'un bien.

IMU, TARI, déclarations, valeurs cadastrales, avantages fiscaux et modifications du bien immobilier sont autant d'éléments qui peuvent avoir un impact concret sur la gestion d'une propriété.

Les nouvelles règles prévues pour 2027 réduisent certaines sanctions, mais elles ne suppriment pas les obligations des contribuables. La prévention reste la meilleure solution : connaître ses obligations à l'avance permet d'éviter les erreurs, les coûts supplémentaires et les éventuels litiges.

Domus Sicilia Immobilier

Domus Sicilia Immobilier accompagne ses clients non seulement dans leurs opérations d'achat et de vente, mais également en les orientant sur les aspects techniques et documentaires liés à chaque transaction immobilière.

Pour toute information concernant les documents et les éléments à vérifier avant d'acheter ou de vendre un bien immobilier, notre équipe est disponible pour une première consultation.

Les informations contenues dans cet article ont un caractère général et informatif et ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié ou d'un conseiller fiscal.