Beaucoup découvrent au moment de la vente qu'ils possèdent un bien en "droit de superficie" (diritto di superficie). En résumé : vous possédez les murs, mais pas le terrain (propriété de la mairie).
Les points clés :
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Prix plafonné : Souvent, une convention impose un prix maximum de vente.
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Conditions : Certains acheteurs doivent répondre à des critères spécifiques (revenus, résidence).
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L'affranchissement (Affrancazione) : Il est souvent possible de "libérer" le bien de ces contraintes moyennant une somme versée à la mairie pour transformer le droit de superficie en pleine propriété.
Pourquoi se faire accompagner ? Une erreur d'évaluation ou une omission de ces contraintes peut entraîner l'annulation de la vente ou des sanctions. Chez Domus Sicilia Immobiliare, nous analysons la convention dès le départ et nous vous guidons, avec votre notaire, dans les démarches d'affranchissement pour vendre en toute sérénité.
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